Version finale des Conditions Générales de Vente de THE NICE PICNIC.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par l'association THE NICE PICNIC, dont le siège est situé au :
22 Avenue Gustavin, 06300 Nice
Email : hello@thenicepicnic.com
THE NICE PICNIC propose des expériences de pique-nique comprenant :
- la mise à disposition de kits pique-nique
- des installations sur mesure
- l'organisation d'événements
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Prestations
Les prestations incluent, selon le package choisi :
- mise à disposition de matériel (mobilier, décoration, accessoires)
- installation et désinstallation
- personnalisation de l'expérience
Le contenu exact est précisé lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- paiement en ligne par carte bancaire
- confirmation envoyée par email
THE NICE PICNIC se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou indisponibilité.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
Une caution obligatoire de 100€ est demandée pour toute prestation.
Article 6 – Caution et responsabilité financière
La caution couvre notamment :
- dégradations
- pertes
- vols
- matériel non restitué
- nettoyage anormal
Elle est restituée après vérification à l'issue de la prestation.
En cas de dommages supérieurs au montant de la caution : THE NICE PICNIC se réserve le droit de facturer au client toute somme complémentaire nécessaire à la réparation du préjudice subi.
Article 7 – Conditions d'annulation
Annulation par le client
Plus de 7 jours avant la prestation : report de la prestation ou avoir valable 6 mois.
Moins de 7 jours : aucun remboursement ni avoir.
Absence ou retard : toute prestation non honorée du fait du client reste due dans sa totalité.
Article 8 – Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, intempéries), THE NICE PICNIC se réserve le droit de proposer un report et une adaptation de la prestation peut être envisagée.
Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de météo.
Article 9 – Produits alimentaires et boissons
Dans le cadre de ses prestations, THE NICE PICNIC peut proposer des produits alimentaires et boissons. Ces produits sont fournis exclusivement par des prestataires partenaires indépendants.
À ce titre :
- THE NICE PICNIC n'agit pas en qualité de restaurateur
- la responsabilité liée aux produits (qualité, conservation, conformité) incombe au prestataire partenaire
- le client est responsable de la consommation des produits
THE NICE PICNIC ne pourra être tenu responsable en cas :
- d'allergie
- d'intolérance
- de mauvaise utilisation ou conservation après remise
Article 10 – Responsabilité
Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la prestation.
Il s'engage à :
- en faire un usage normal
- surveiller les équipements
- restituer l'ensemble en bon état
Toute dégradation pourra donner lieu à facturation.
Article 11 – Utilisation des lieux
Le client est responsable du respect :
- des lieux publics ou privés
- des règles locales
- de l'environnement
THE NICE PICNIC ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de la réglementation par le client.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.